Loi finances 2016
Attestation individuelle

Vous trouverez ci-dessous, le lien de téléchargement de l’attestation, vous garantissant la bonne conformité du logiciel Resamania à loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

Cette attestation, à compléter par vos soins, est à présenter en cas de contrôle de l’administration fiscale, comme le préconisent les dispositions liées à l’article 88 de la loi : « En tant qu’assujetti à la TVA, vous pouvez justifier du respect de ces conditions de deux manières : soit le logiciel ou système de caisse est certifié NF525 par un organisme accrédité, soit l’assujetti dispose d’une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel ou système de caisse certifiant le respect des conditions ».